Mobilités

Transports guidés en aéroport : une exemption des procédures de débat public

Un décret du 27 juillet exclut certains projets de transport guidé automatisé réalisés au sein des emprises aéroportuaires des procédures de débat public, tout en maintenant les autres…

Versement mobilité : publication des montants 2025 de la compensation attribuée aux AOM

Un arrêté du 25 juin fixe, pour 2025, les ratios et les montants de compensation attribués aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Le montant global de cette compensation demeure…

Massif alpin : dissolution du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports

Un décret du 10 juillet 2026 met fin au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).…

La Cour des comptes souligne le bilan positif de la loi d’orientation des mobilités

Dans un rapport publié en avril, la Cour des comptes appelle à une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités. Si la réforme a profondément modifié l’organisation…

Régulation des contrats passés par les concessionnaires d’autoroutes

Le JO du 20 mars publie un décret visant à uniformiser les règles applicables aux sociétés concessionnaires d’autoroutes, publiques et privées. Il augmente le seuil de passation formalisée…

Formations

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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La ville sur la ville en 2025 : tous les projets de la Métropole de Lyon

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Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole

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AOM : accès aux données de déplacement et de circulation

Un décret du 15 décembre détermine les modalités d’application de l’article L. 1214-8-3 du Code des transports relatif à l’accès accordé aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM…

Évolution des compétences de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Un décret du 10 décembre modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 afin d'actualiser les missions de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités.…

Aéroport de Mayotte : la piste longue sera implantée à Bouyouni-M’Tsangamouji

Le JO du 5 décembre publie la décision de l’État de construire l'aérodrome long-courrier de Mayotte à Bouyouni/M'Tsangamouji.…

Financement des AOM : affectation d’une part des revenus issus des échanges de quotas carbone

Le JO du 9 novembre publie le décret précisant les modalités d'attribution aux autorités organisatrices de la mobilité d'une fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas…

Téléphérique urbain à Toulouse : feu vert confirmé pour Téléo

Par un arrêt du 9 octobre, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme le rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations prises par le conseil de…

Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse : la demande de suspension des travaux est rejetée

Par une ordonnance du 30 septembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l’autorisation environnementale accordée le 9 février 2024 par le préfet…

Plan des mobilités en Île-de-France : les Franciliens sont invités à donner leur avis

Jusqu’au 31 mars, la région Île-de-France mène une enquête publique auprès des Franciliens sur le Plan des mobilités en Île-de-France 2030 qui organise la mobilité des personnes, le transport…

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